Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 785C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : CL5C CF276C 1640C )

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale050 000 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.
Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers de policier ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant des moyens de formation de ces jeunes recrues. Or, le renforcement de la formation des policiers est le meilleur levier pour favoriser l’efficacité de nos politiques publiques de sécurité.

Cet amendement vient compléter celui proposant le recrutement de personnel de formation de haut niveau : il vise à hauteur de 50 millions à permettre le déploiement des cycles de formation continue notamment en assurant le remplacement des personnels durant leur formation, et à garantir matériellement le bon déroulement de ces formations.

Aussi apparait-il nécessaire de renforcer les crédits affectés à la formation des policiers : 50 millions d’euros viendraient abonder le programme 176 et son action 06. L’article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.

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