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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 804C (Sort indéfini)

(9 amendements identiques : AC421C AC282C AC418C CF1136C CF1857C 653C 1414C 1706C 2504C )

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à abonder de 20 millions d'euros l'action 1 "Promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 "Sport" en retirant ces crédits à l'action 1 "Développement de la vie associative" du programme 163 "Jeunesse et vie associative".
Certaines associations subventionnées par l'Etat, donc par le contribuable, portent régulièrement atteinte à l'autorité de l'Etat. Lorsque des associations engagent des recours administratifs contre des décisions de l'Etat visant à faire respecter le droit et à protéger nos frontières et nos concitoyens, elles ne doivent plus bénéficier de subventions publiques. Cet amendement vise donc à retirer les crédits attribués aux associations qui s'opposent aux mesures administratives d'éloignement prises à l'encontre d'étrangers en situation irrégulière ou représentant une menace pour l'ordre public, comme cela a été le cas pour le meurtrier de Dominique Bernard et sa famille.
Ces crédits seront attribués à la promotion du sport pour le plus grand nombre, qui contribue au lien social et véhicule de véritables valeurs d'entraide et de solidarité.

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