Amendement N° 567C (Rejeté)

Transférer 100 000 euros de l’action 01 Conseil supérieur de la magistrature du programme 335 Conseil supérieur de la magistrature du programme vers l’action 02 Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales du programme 166 Justice judiciaire.

Amendement d’appel.

Qu’ils soient victimes ou spectateurs impuissants, nul n’ignore désormais la violence des actes commis par certains MNA ; en plein jour, dans l’espace public et parfois d’une rare sauvagerie. Vieillards, enfants, simples passants, nul ne semble être à l’abri des 10 % de MNA délinquants et polytoxicomanes qui sévissent sur notre territoire.

10 %, c’est à la fois peu pour certains mais beaucoup pour d’autres, car 10 % de 40 000 – c’était leur nombre en 2020 sur notre territoire – ce n’est pas rien... Pour rappel, en 2014, ils n’étaient que 4 000 à être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Reflet d’une immigration incontrôlée, cette montée en puissance est plus qu’inquiétante. Leur profil ? Majoritairement de jeunes hommes originaires des pays du Maghreb - essentiellement d’Algérie et du Maroc - et plus largement d’Afrique.

En 2020, près de 75 % des déferrements de mineurs à Paris ont concerné des MNA. Cela représente environ 2 000 personnes. Cette même année, ils étaient à l’origine de 30 % des cambriolages, de 44 % des vols à la tire et de 32 % des vols avec violence, selon les chiffres du parquet de Paris, repris dans le rapport parlementaire de 2021 de Jean-François Eliaou et Antoine Savignat. Comme dans de nombreuses grandes villes de France, la préfecture de police de Paris s’inquiète pour sa part de « leur montée en puissance » : entre 2016 et 2020, ils sont passés de 3 à 29 % des mis en cause en matière de cambriolages (soit une multiplication par 10), et de 8 à 27 % pour les vols avec violence (soit une multiplication par près de 4).

Face à ces chiffres, que compte faire le Gouvernement ?