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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Sous-Amendement N° 5444A à l'amendement N° 5393A (Irrecevable)
Publié le 18 octobre 2023 par : Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 5(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
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