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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 542C (Sort indéfini)

(7 amendements identiques : CF674C CF673C AS184C AS182C AS183C 541C 2702C )

Publié le 24 octobre 2023 par : M. Jolly.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les punaises de lit sont un véritable fléau pour un nombre croissant de nos concitoyens. La prolifération de ces parasites, maitrisée depuis quelques années, est en forte recrudescence, notamment dans les transports publics, avec la réémergence d’un risque majeur pour la santé publique.

Les punaises de lit se reproduisent rapidement, au rythme d’une dizaine d’oeufs par jour, et elles peuvent vivre jusqu’à un an et demi sans se nourrir.

Dans la perspective d’une nouvelle vague de contamination des logements, et notamment des foyers les plus modestes, l’État doit anticiper les difficultés des ménages à protéger et à désinfecter leur logement, par la création d’un fonds d’aide publique.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50.000.000 euros pour l'action n°12 du programme Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°2 du programme Protection maladie. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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