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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5367A (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 28(A)
À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 252 000 000 »
le montant :
« 500 000 000 ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’amendement visant à indexer le montant de la taxe de solidarité sur les billets d’avion sur l’inflation, cet amendement vise à augmenter massivement le plafond d’affectation de cette taxe à l’AFITF, afin de permettre d’affecter les nouvelles ressources fiscales ainsi dégagées grâce au transport aérien au développement des transports ferroviaires et fluvial.
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