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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 477C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF587C )

Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 100 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie0800 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0300 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX1 100 000 0001 100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La modernisation du réseau ferroviaire nécessite un investissement supplémentaire qui s’élève à 15 milliards d’euros. Elle suppose un déploiement rapide du système européen de gestion du trafic ferroviaire (en anglais, European Rail Traffic Management System, ERTMS) et de la commande centralisée du réseau (CCR).

Cet amendement propose d’étaler sur plusieurs années le financement de la modernisation du réseau, et propose un investissement de 1,1 milliard d’euros pour l'année 2024, 1,2 milliards par an pour les années 2025 et 2026, 1,3 milliards d'euros en 2027, 1,4 milliards d'euros par an en 2028 et 2029 et 1,5 milliards d'euros à partir de 2030.

Pour financer cet investissement en 2024, l'’amendement procède :

- D’une part à l’augmentation de 1,1 milliards d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme « Infrastructures et services de transports »,

- D’autre part à la réduction à hauteur de 800 millions d’euros en AE et CP des crédits de l’action 17 – Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs du programme « Service public de l'énergie » et de 300 millions d’euros en AE et CP, des crédits de l’action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.

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