Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4746A (Sort indéfini)

Publié le 13 octobre 2023 par : M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

«

En % du PIB sauf mention contraire202220232024
Solde structurel-4,3-3,6-3,6
Solde conjoncturel -0,6-0,8-0,7

»

Exposé sommaire :

Ces chiffres sont issus de la LPFP en 1ère lecture du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.