Amendement N° 4699C (Sort indéfini)

Le réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’appuie à ce jour sur plus de 1200 salariés répartis sur tout notre territoire. Ces associations animent de très nombreux projets pour la biodiversité avec les acteurs locaux. De plus, elles contribuent au quotidien à la réalisation de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et de la Stratégie Nationale pour les Aires protégées grâce à un tissu de plus de 4 100 sites naturels.

Présents dans 1 commune sur 8 en France, les Conservatoires d'espaces naturels mobilisent de nombreux partenaires stratégiques et financiers qui contribuent à la réalisation d’un objectif devenu un sujet de société central, la protection de la biodiversité en tenant compte des activités humaines. Agréés conjointement par l’État et la Région, ils sont reconnus par les acteurs du territoire et par les collectivités.

Dans ce contexte, le soutien appuyé de l’État est essentiel : au-delà de la mise en oeuvre des nombreuses politiques publiques ambitieuses portées par les Conservatoires, il faut aussi accompagner les exigences toujours plus fortes d’ingénierie financière et de programmation. En l'état, les Conservatoires mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité.

Le rapport interministériel IGF-IGEDD sur les moyens des aires protégées, évoqué lors de l‘audition de la commission développement durable du 27 septembre 2023, met en exergue ce point en affirmant la nécessité d’un doublement des moyens dédiés.

En conséquence, le présent amendement propose d'augmenter le soutien financier de l'Etat aux Conservatoires d'espaces naturels. Cette hausse permettrait de maintenir et de développer des équipes aux compétences indispensables pour la gestion de ces structures, ainsi que de faire face aux importantes évolutions de charges imposées par l’inflation.

Aussi, cet amendement abonde l'action 07 du programme n°113 de 2,7 millions d'euros, AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l'action 05 du programme n°205, AE = CP. Ce transfert de crédits en défaveur de l'action 05 du programme n°205 n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charge supplémentaire.