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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4410C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2696C )
Publié le 6 novembre 2023 par : M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 54(C)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de mise en œuvre d’une aide pour faciliter l’accès à l’emploi pour les étrangers arrivant en France et son impact sur la gestion des finances publiques.
Exposé sommaire :
De nombreux étrangers arrivant en France se retrouvent sans emploi sur une longue durée, ou contraints d’occuper des emplois précaires, sur des périodes courtes, ne leur permettant pas d’obtenir un revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins. Or, l’accès à l’emploi est un facteur essentiel de l’intégration.
Dans la loi de finances pour 2022, des financements importants ont été dédiés au programme AGIR (Accompagnement global et individualisé des réfugiés). Ce programme visait notamment à accompagner les réfugiés dans leur insertion et à les guider vers un emploi et un logement durables à travers un accompagnement global et individualisé pour une durée moyenne de vingt mois. La création des plateformes AGIR et les moyens alloués témoignaient alors de la prise en compte de l’importance d’investir dans l’intégration des personnes réfugiées. Ces financements restent toutefois insuffisants pour assurer à toutes les personnes réfugiées en France la possibilité de s’intégrer par un emploi stable.
C’est pourquoi nous souhaitons, avec cet amendement d’appel, inviter le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur les possibilités de mise en œuvre d’une aide pour faciliter l’accès à l’emploi pour les étrangers arrivant en France.
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