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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4400C (Sort indéfini)

Publié le 6 novembre 2023 par : M. Parakian, M. Vuibert, M. Ghomi, Mme Spillebout, Mme Brulebois, Mme Métayer, M. Masséglia, M. Lamirault, Mme Poussier-Winsback, M. Pacquot, Mme Violland, M. Haury, M. Ott.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques010 000 000
Stratégies économiques00
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Business France assure, au sein de la « Team France Export », l’accompagnement public des PME et ETI sur les marchés internationaux. En matière de développement des investissements étrangers, la coordination des services de l’État, de Business France et des régions s’est renforcée autour de la « Team France Invest » pour rendre plus efficace la prospection des projets d’investissements étrangers et faciliter leur réalisation en France. Le prochain contrat d’objectifs et de moyens entre l’opérateur et ses tutelles est en cours de finalisation. Ce dernier prendra en compte les évolutions du contexte international et les priorités stratégiques du Gouvernement, telles qu’exposées dans le Plan Export annoncé le 31 août 2023 : renforcement des outils existants, développement d’outils numériques de prospection et de projection pour les entreprises françaises, verdissement de l’activité de l’opérateur et de son fonctionnement.

Ayant pu constater l’efficacité de l'opérateur Business France en matière d’accompagnement de nos entreprises à l’export, le rapporteur pour avis de la mission recommande une augmentation des crédits budgétaires de Business France, au sein du programme 134, à brève échéance.

Par cet amendement, il est donc proposé d'abonder de 10 millions d'euros l'action n°07 "Développement international des entreprises et attractivité du territoire" du programme 134 "Développement des entreprises et régulation " et de minorer du même montant l'action n°09 "Pilotage, soutien et formation initiale" du programme 220 "Statistiques et études économiques".

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