Amendement N° 4399C (Sort indéfini)

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent créer un programme "Sauvetage des naufragés".

Selon l'ONU, au mois d'août dernier, étaient recensés au moins 2 060 morts rien que pour la Méditerranée depuis le début de l'année 2023, soit davantage que sur toute l'année 2022 déjà. Les passeurs ont bien sûr une responsabilité immense dans ce massacre, mais les commanditaires de l'Europe froteresse ne sont pas exempts de toute responsabilité non plus.

Dans une déclaration adoptée tout récemment, le 19 octobre, la Cour nationale consultative des droits de l'homme revient sur les difficultés rencontrées par les ONG de sauvetage de migrants en mer, et appelle les Etats européenns à se ressaisir et "cesser de harceler et d'épuiser les intervenants.".

Un mois après l'arrivée de près de 8 000 personnes sur l'île de Lampedusa qui a permis à la cheffe de gouvernement italienne de criminaliser un peu plus les ONG en question, il s'agit notamment pour l'institution de faire cesser cette "situation d'indignité" en prenant les mesures idoines pour permettre le respect du "devoir de recherche et d'assistance aux naufragés" en Méditérannée centrale. Depuis 2014, au moins 28 000 personnes identifiées auraient péri en mer faute de secours, ou de consignes meurtrières bloquant de plus en plus de navires humanitaires à quai pour des raisons administratives incohérentes et abusives. Cela doit cesser d'urgence.

Cet amendement que nous proposions déjà pour le PLF 2023, vise à répondre de manière urgente à la situation, en Méditerranée, mais également dans la Manche.

Signé le 10 mars 2023, l'accord Sandhurst permet le financement des moyens français de lutte contre l'immigration clandestine par le Royaume-Uni, à hauteur de 540 M€. Le gouvernement s'en félicite s'en ciller, en phase avec les pires solutions migratoires choisies par notre voisin britannique, désormais hors UE : renvoi des demandeurs d'asile au Rwanda et barge en mer telle une prison flottante (le "Bibby Stockholm").

La politique menée en France, et appuyée par le nouveau pacte européen sur les migrations et l’asile présenté par la Commission européenne qui devrait être finalisé avant avril 2024, s’inscrit dans une logique répressive et sécuritaire de l’asile et de l’immigration bien ancrée, au service de l’endiguement et des expulsions, et au détriment d’une politique d’accueil qui garantirait la dignité et les droits fondamentaux. Cette approche accroît les risques sur les routes et rend le recours à des passeurs inévitables.

Le Parlement s'honorerait donc à voter les crédits que nous proposons à travers la création du programme « Sauvetage des naufragés », afin de financer des dispositifs maritimes qui seraient affrétés par l’État français afin de porter secours en Méditerranée et dans la Manche aux navires et embarcations de fortune en détresse.

Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 18 000 000 d’euros en AE et en CP – soit environ cinq fois le budget de fonctionnement de l’ONG SOS Méditerranée - depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme intitulé « Sauvetage des naufragés » ainsi abondé de 18 000 000 d'euros en AE et en CP.