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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4377C (Sort indéfini)
Publié le 6 novembre 2023 par : M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 2 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent dénoncer la baisse drastique des fonds alloués à l’accompagnement des foyers de travailleurs migrants.
La dotation relative à l’accompagnement des foyers de travailleurs migrants s’élève à 9.300.000 euros de crédits de paiement cette année en baisse de 17,86% par rapport à la LFI 2023. Le ministère de l’intérieur et des outre-mer accompagne la rénovation et la modernisation des foyers de travailleurs migrants par leur rénovation en résidences sociales depuis le plan de 1997 pour mettre fin aux habitats hors norme et indignes dans ce secteur. Bien qu’une grande partie d’entre eux aient déjà été rénovés lors des 25 dernières années, plus d’une centaine de foyers ont encore besoin de faire l’objet d’une rénovation. Les canicules de cet été ont notamment rappelé l’urgence de la rénovation thermique de certains foyers de travailleurs migrants: certains bâtiments sont si mal isolés que les fenêtres et les murs chauffent les pièces, rendant les chambres inhabitables une bonne partie de la journée et de la nuit.
Alors même que la question de l’appel aux travailleurs migrants pour les secteurs en tension est au cœur du débat autour de la loi Asile et immigration, ce sujet reste une priorité, et il est nécessaire de réhausser son financement.
Le financement de cette mesure se fait par le prélèvement de 2 000 000 d’euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile » pour abonder l’action 16 « Accompagnement des foyers de travailleurs migrants » du programme 104 de 2 000 000 d'euros d’AE et de CP.
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