Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4333C (Sort indéfini)
Publié le 6 novembre 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 5 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 185 afin de financer l’augmentation de 30 Équivalents Temps Plein (ETP) pour des postes équivalents de « Titulaires et CDI dans le réseau » diplomatique.
Si le schéma d’emplois est positif cette année encore, cet « effort » doit être nuancé au regard de l’évolution des effectifs du MEAE au cours des dix dernières années. Entre 2007 et 2021, le ministère a perdu 2 850 emplois, soit plus de 17 % des effectifs rémunérés.
Placé sous la responsabilité du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), le P185 regroupe les crédits destinés à la mise en œuvre de la politique d’influence de la France. Cette politique repose sur la francophonie, l’enseignement, la culture et la science. Le programme porte également les activités liées à la diplomatie économique ainsi qu’à l’attractivité de notre pays.
Les moyens alloués à la coopération culturelle et scientifique demeurant inchangés en 2023, la visibilité pour l’année 2024 n’est pas certaine. Si le P185 a pu bénéficier d’une augmentation du budget de l’ordre de 50M€ cette année, il ressort des auditions menées par le rapporteur spécial que la ventilation des ETP supplémentaires annoncés par la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères n’est pas encore actée.
Cet amendement propose donc d’abonder de 5 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 06 « Dépenses de personnel concourant au programme Diplomatie culturelle et d’influence » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et réduit d’un montant correspondant de 5 000 000 € l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est repris des avis et amendements présentés par M. Ben Cheikh, rapporteur spécial sur la mission en commission des finances.
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