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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4201A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Martinet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 27(A)
Une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour prévue à l’article L. 2333‑26 du code général des collectivités territoriales est appliquée à tout séjour réalisé en Ile-de-France entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Exposé sommaire :
"Cet amendement proposé par les députés LFI-Nupes instaure une taxe additionnelle à la taxe de séjour en Ile-de-France, afin de permettre aux collectivités de faire face aux coûts supplémentaires auxquels elles devront faire face pour la bonne tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
En effet, les jeux de 2024 s'annoncent dispendieux. Leur budget global a gonflé de 10%, soit 600 millions €, depuis 2018. L'inflation est responsable de la moitié de cette augmentation. Ile de France Mobilité a chiffré en janvier 2023 le coût supplémentaire qu'occasionnera l'organisation des transports à deux cents millions d'euros supplémentaires.
Or, sans mesure pour compenser ces dépenses, ce seront les habitants franciliens qui finalement devront en supporter les coûts.
Au contraire, la création d'une taxe additionnelle et exceptionnelle à la taxe de séjour que propose cet amendement permettra de faire reposer une partie du montant des JOP sur les touristes venus y assister. Son taux, fixé à 200% est largement consensuel :i il reprend les annonces formulées en septembre 2023 du ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, et de la présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse."
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