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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4190C (Irrecevable)
Publié le 6 novembre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l’impact du développement du livre d’occasion, la concentration de ce marché dans les mains de quelques acteurs et ses conséquences sur l’économie du livre.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande un rapport au ministère de la Culture sur la concentration du marché du livre d’occasion dans les mains de quelques acteurs et les conséquences sur l'économie du livre.
Présentée comme un marché écologique, la vente de livres d’occasion s’est accrue ces dernières années, représentant des volumes considérables. Selon une étude réalisée par la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) et le ministère de la Culture, en 2022 le marché de l’occasion a pesé 350 millions d’euros et il s’est élevé à 80 millions d'exemplaires vendus, soit un bond de 30% sur cinq ans. Cela représente un livre vendu sur cinq qui provient désormais du marché de l’occasion.
Les sites les plus cités sont Vinted et Leboncoin, ainsi que les plateformes comme Rakuten, Amazon ou Momox. C'est un marché qui se massifie et se professionnalise, tout en échappant aux acteurs traditionnels du livre. Les librairies sont peu nombreuses à en proposer.
Par cet amendement, nous souhaitons donc évaluer ce marché du livre d’occasion qui prend de l’ampleur et la concentration du marché du livre d’occasion dans les mains de quelques acteurs et ses conséquences sur l'économie du livre.
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