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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4188C (Sort indéfini)
Publié le 6 novembre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 1 |
| Concentration dans le secteur du marché du livre d'occasion(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite interpeller le ministère de la Culture sur la concentration du marché du livre d’occasion dans les mains de quelques acteurs et les conséquences sur l'économie du livre.
Présentée comme un marché écologique, la vente de livres d’occasion s’est accrue ces dernières années, représentant des volumes considérables. Selon une étude réalisée par la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) et le ministère de la Culture, en 2022 le marché de l’occasion a pesé 350 millions d’euros et il s’est élevé à 80 millions d'exemplaires vendus, soit un bond de 30% sur cinq ans. Cela représente un livre vendu sur cinq qui provient désormais du marché de l’occasion.
Les sites les plus cités sont Vinted et Leboncoin, ainsi que les plateformes comme Rakuten, Amazon ou Momox. C'est un marché qui se massifie et se professionnalise, tout en échappant aux acteurs traditionnels du livre. Les librairies sont peu nombreuses à en proposer.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'appel de transférer des crédits hors titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 1 euro en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, vers un nouveau programme "Concentration dans le secteur du marché du livre d'occasion". Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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