Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4071C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 75 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 75 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 75 000 000 | 75 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires.
Notre pays fait face à un défaut chronique de logements destinés aux étudiant·es, alors même que celui-ci constitue le premier poste de dépenses budgétaires : 350 000 logements étudiants pour une population étudiante de 2,7 millions de personnes. Selon un rapport d’information du Sénat et l’Association interprofessionnelle des résidences étudiantes et services (AIRES), le décalage entre l’offre et la demande de logements étudiants s’établirait à au moins 250 000 logements.
Nombreuses résidences du parc de logements du CROUS sont dans un état déplorable. La rénovation des résidences existantes est une priorité tant les conditions de vie dans beaucoup trop de logements gérés par des CROUS sont insalubres. Risque de sécurité du bâtiment, mis en péril sanitaire, conditions d’études dégradées… les étudiant·es se retrouvent dans des situations insurmontables et avec des pouvoirs faibles pour obtenir la garantie de leurs droits élémentaires.
Un plan de rénovation massif de logements étudiants doit être mis en œuvre de manière urgente pour répondre aux besoins de la population estudiantine et lui garantir des conditions de vie dignes.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose :
- Une augmentation de 75 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 02 « Aides indirectes » ;
- Une diminution de 75 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.