Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4010C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1281C )
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 3 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| Préparer l'après-pétrole(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme "Préparer l'après-pétrole". Nous invitons le gouvernement à lever le gage.
En 2020, le ministère des Armées publiait un document pour une "Stratégie énergétique de défense", censé passer en revue les différents enjeux de défense liés à la transition énergétique et les adaptations à apporter à notre modèle d'armées et nos moyens opérationnels. Par ailleurs, le projet de loi des finances pour 2024 contient une "stratégie climat-défense", censée participer à adapter nos armées aux bouleversements induits par les changements climatiques. Si ce document évoque "la criticité des ressoures naturelles" et les différentes réponses que le ministère des Armées devrait apporter pour y faire face sur le plan opérationnel, ce document ne fait que mentionner la nécessité d' "adapter les capacités politiques et {les} doctrines et anticiper les exigences et contraintes normatives".
C'est pourquoi notre groupe propose la création de ce programme "Préparer l'après-pétrole". Celui-ci engagera donc le ministère à travailler de manière concrète sur la question et à anticiper cette rupture majeure du 21ème siècle, qui permettra à notre armée de maintenir sa crédibilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.