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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3990A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 14(A)
Le A du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les seuils de matières premières issues de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés, pour les essences et pour les gazoles, sont de 3,5 % en 2025 et 0 % en 2030. »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent mettre fin progressivement aux biocarburants de première génération.
L’exclusion de l’huile de palme des biocarburants un premier pas qui doit être consolidée par un plan de sortie global des biocarburants de première génération. Plusieurs études, notamment coordonnées par la Commission européenne, ont constaté que le bénéfice climatique de ces biocarburants était contestable et propose un plafonnement. Ce plafonnement n’a de sens que pour faire plaisir aux producteurs : si les biocarburants de première génération sont nocifs, nous ne pouvons-nous limiter au plafonnement à 7% des biocarburants dans le mix énergétique.
De plus, le développement de cultures dédiées pour des usages énergétiques est contraire à l’engagement international de la France en matière de biodiversité. La France s’est engagée à « réduire de moitié au moins, et si possible ramener à près de zéro, le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels » et à mettre fin aux subventions néfastes pour la diversité biologique.
Ces objectifs sont repris dans le Plan biodiversité, et dans la Stratégie nationale pour la biodiversité. Après la pomme de terre, les grandes cultures qui reçoivent le plus de traitements phytosanitaires sont le colza, la betterave sucrière et le blé. Or, il s’agit des principales cultures à partir desquelles sont produits le biogazole et le bioéthanol mis à la consommation en France.
Alors que 51% des Français se prive de manger régulièrement ou occasionnellement faute de moyens, 78% des matières première utilisées pour produire ces biocarburants venaient de cultures alimentaires. Elles doivent être destinées prioritairement à la consommation humaine !
Pour permettre un arrêt progressif des soutiens publics aux biocarburants de première génération, nous proposons de fixer une réduction intermédiaire de l’objectif d’incorporation à 3,5% en 2025 et une exclusion complète en 2030.
Par conséquent, nous proposons de réduire la part des biocarburants de première génération pour se tourner vers d’autres solutions plus écologique, et recentrer l’agriculture sur son objectif premier : nourrir les hommes.
Cet amendement a été rédigé avec le concours du Réseau Action Climat."
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