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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3962C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS247C )
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 8 010 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 8 010 000 |
| TOTAUX | 8 010 000 | 8 010 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de maintenir la dotation pour la prévention des maladies chroniques et la qualité de vie des malades.
12 millions de personnes sont aujourd'hui en affection longue durée en France. Elles n'étaient que 9 millions en 2010. Notre pays fait face à une transition démographique vers le vieillissement de sa population, en perte d'autonomie et plus susceptibles de maladie chronique. Les besoins de santé évoluent et augmentent.
Et pourtant, le gouvernement fait le choix de réduire la dotation affectée à la prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades, en baisse de près de 10% dans ce PLF pour 2024. C'est bien l'inverse qu'il faudrait faire : permettre un financement plus important de ces politiques publiques. Nous proposons ici simplement de maintenir le budget de l'action 14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" en le faisant évoluer, à partir de son montant pour 2023, en proportion de l'inflation. Ainsi, il convient de financer à hauteur d'un peu plus de 5% supplémentaires un budget qui s'élevait à 52,07 millions d'euros pour le porter à 55 millions d'euros.
Pour cela, nous proposons de créditer de 8,01 millions d’euros en AE et CP l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». En contrepartie, nous prélevons 8,01 millions d'euros en AE et CP sur l’action 02 « Ségur investissement du PNRR» du programme 379 « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le gouvernement à lever le gage.
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