Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3939C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS239C )
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 5 000 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 |
| Revalorisation des salaires des aides à domicile au niveau du SMIC(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la revalorisation des salaires des aides à domicile au niveau du SMIC.
« On manque constamment de bras. La plupart lâchent l’affaire au bout de quelques mois, et je ne peux que les comprendre. C’est éreintant, on assiste à des choses difficilement supportables, tout ça pour gagner une misère » explique Marie, aide à domicile.
Les aides à domicile sont très majoritairement des femmes, qui s’occupent de nos proches les plus fragiles, frappés par la vieillesse ou le handicap. Alors qu’elles s’occupent des plus vulnérables de nos proches, elles-mêmes ne sont pas en sécurité, notamment face à l’inflation galopante. Leurs salaires ne sont ni à la hauteur, ni digne du service qu’elles rendent à notre société. Pour cause, la rémunération mensuelle brute moyenne est aujourd’hui de 1 520 euros pour les auxiliaires de vie sociale (98 % du SMIC), de 1 132 euros pour les employés à domicile (73 % du SMIC) et de 1 145 euros pour les agents à domicile (74 % du SMIC). Ce sont des rémunérations bien trop faibles pour pouvoir vivre convenablement. Pour permettre à toutes les aides à domiciles de vivre dignement de leur travail, il est plus qu’urgent de revaloriser leur salaire mensuel au niveau du SMIC.
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc le prélèvement de 5 millions d'euros en AE et en CP sur l'action 11 "Prime d'activité et autres dispositifs" du programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” pour abonder à due concurrence en AE et en CP un nouveau programme intitulé "Revalorisation des salaires des aides à domicile au niveau du SMIC".
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.