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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3901C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AS224C )

Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales010 000 000
Expérimentation de dispositifs d’aides financières favorisant l’accès à une alimentation saine et durable(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose d'élargir les objectifs du programme “Mieux manger pour tous” par la création d'un nouveau programme budgétaire spécifiquement dédié à l’expérimentation d’un chèque des aliments bio et locaux à destination des ménages précaires.

En l'état, le fonds ne propose qu’un soutien trop faible et mal déterminé, or la précarité alimentaire s’étend dans le pays depuis deux ans : les enquêtes nationales comme les acteurs municipaux et associatifs de l’aide alimentaire confirment l’accroissement du nombre des demandeurs. Les chiffres témoignent à la fois de bénéficiaires plus nombreux (entre +20 et 40% selon les associations), de visites plus fréquentes (plusieurs fois au lieu d’une fois par semaine, par exemple), mais également de factures d’achat en hausse pour les associations, en raison de l’inflation, et de dons en recul, pour la même raison.

L’enveloppe de 10 millions d'euros permettra, dans une vingtaine de communes ou localités, l’expérimentation de dispositifs de transferts monétaires par ménage, dédiés spécifiquement à l’alimentation, telle que plusieurs associations le testent déjà en Seine Saint Denis, notamment.
Ces expérimentations s’inscriront dans des dynamiques territoriales existantes telles que les Plans alimentaires territoriaux, initiatives municipales de caisses alimentaires, partenariats avec des associations locales engagées sur l’alimentation, comme il en existe à Dijon, Montpellier ou Montreuil.... Elles pourraient recourir et s’appuyer sur différentes modalités de paiement (cartes prépayées, cartes type tickets-restaurants, coupons papier..), qui devraient pouvoir être utilisées dans de nombreux commerces, sans un fléchage restrictif de l’utilisation, et par un public large, limitant ainsi la stigmatisation inhérente aux aides alimentaires en nature. Un dispositif de soutien financier bonifié pour des produits ou des circuits de vente durables devrait être testé.
Il est donc proposé d’allouer 10 millions d'euros (AE et CP) à un nouveau programme “Expérimentation de dispositifs d’aides financières favorisant l’accès à une alimentation saine et durable”. Pour équilibrer la mission, l'amendement minore de 10 millions d'euros l’action 11 “Systèmes d’information” du programme 124 “Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (en AE et CP).
Nous demandons bien sûr au gouvernement de lever le gage si l’amendement est voté, de telle sorte que les moyens de fonctionnement du dispositif de prestations sociales ne soient pas affectés.

Cet amendement a été travaillé avec les associations Action contre la Faim et Secours Catholique - Caritas France.

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