Amendement N° 3857A (Sort indéfini)

La hausse de la taxation du GNR agricole va constituer un choc de trésorerie massif qui va peser sur les entreprises de travaux agricoles, forestières et rurales. La trajectoire annoncée sur 7 ans va conduire en 2030 à un prix du GNR égal au prix du blanc, ce qui représente une augmentation du prix du reste à charge de l’agriculteur de plus de 600 %.

Selon les premières estimations, la répercussion de cette hausse dans le tarif de prestation à l’hectare sera de 9 % dans le cas de la moisson, de 16 % dans le cas de l’ensilage et de l’arrachage de betteraves sucrières et de 10 à12 % dans la récolte et le débardage forestier. A plus de 100€/hectare de GNR aujourd’hui (prix avant remboursement TICPE) équivaudraient à 150€/ha avec le prix actuel du blanc ce qui représentera une augmentation en moyenne de 10 000€ sur les exploitations.

De plus, cette suppression va particulièrement affecter la filière bio, qui par la nature même de son agriculture, nécessite davantage d’opérations mécaniques.

Les compensations annoncées par le Ministère de l’économie sont encore trop floues et ne sont pas à la hauteur de l’impact.

Si la nécessité de diminuer la dépendance aux énergies fossiles et d'accompagner les agriculteurs vers la sobriété est une évidence, il aurait cependant été utile de flécher les recettes générées par la fin progressive de la défiscalisation du GNR vers l'accompagnement à la sobriété de la filière.