Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3823C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 500 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin d’améliorer la qualité de l’eau des rivières françaises, cet amendement a pour objectif d’augmenter les moyens des agences de l’eau pour qu’elles mettent à jour régulièrement les listes de substances interdites pour l’épandage. En effet, une actualisation trop lente de ces listes fait que plusieurs nouveaux produits échappent aux interdictions. Une mise à jour régulière de cette base de données permettra d’intégrer plus rapidement les nouvelles substances dans le système de taxation
fiscale relatif à la dangerosité des produits utilisés.
De plus, ces moyens supplémentaires permettront aux agences de l’eau, à partir des listes mises à jour, de contrôler fréquemment les seuils de pollution ou de température à une échelle pertinente selon les caractéristiques agricoles et de biodiversité des territoires. Il s’agirait de s’adapter au dynamisme des écosystèmes en utilisant des seuils variant selon les saisons.
Plutôt que de modifier le budget des agences de l’eau via les taxes qui leur sont affectées, nous proposons de cibler directement une ligne budgétaire du fonds vert (dont une partie est dédiée aux agences de l’eau, pour la renaturation en ville) pour satisfaire cet objectif précis dès l’année 2024.
Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère donc, en CP, 500 000 euros de l’action 4 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.