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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3821C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 100 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli, qui a pour objectif la création de 2 ETP supplémentaires au sein de l’ASN en réponse à leur demande initiale d’obtenir 12 ETP supplémentaires dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2024, qui en prévoit seulement 10.
Cette demande de postes supplémentaires est conservatrice et détaillée par l’ASN, qui souligne notamment la nécessité de conduire des travaux avec EDF sur la prolongation envisagée de la durée de vie des réacteurs nucléaires au-delà de 60 ans, alors qu’ils étaient initialement conçus pour être exploités 40 ans : « Cette analyse de la capacité des réacteurs à fonctionner au-delà de 60 ans est indispensable pour pouvoir asseoir la révision de la politique pluriannuelle de l’énergie et anticiper les besoins de construction de nouvelles capacités de production. »
D’autres enjeux justifient également le besoin de renfort en effectif : les installations du cycle du combustible (comme les dysfonctionnements de l’usine Mélox ou la densification des piscines de La Hague) et le renforcement du contrôle des projets complexes. Par conséquent, il est impératif d’accroître les effectifs de l’agence de sûreté nucléaire. Bien que le groupe parlementaire LFI-Nupes estime que les ressources humaines actuelles sont insuffisantes compte tenu de l’importance de l’enjeu, nous soutenons la demande de l’ASN d’ajouter 2 ETP, ce qui semble être une mesure plus que justifiée.
Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, nous proposons de ponctionner 100 000 euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 9 « Contrôle de sureté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques ».
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