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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3786C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1333C )
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs | 60 000 000 | 0 |
| Transformation publique | 0 | 60 000 000 |
| Innovation et transformation numériques | 0 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 | 0 |
| TOTAUX | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remettre à l'ordre du jour les nécessaires travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’État.
Alors que face à l'urgence climatique, la performance énergétique des bâtiments est plus que jamais à l'ordre du jour, le gouvernement a fait le choix dans le présent PLF de réduire les crédits de paiement alloués au programme 348 ""Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs"" de 25 millions d'euros. Pis encore, au sein de ce programme, c'est le titre 5, ""dépenses d'investissement"" qui en pâtit le plus, avec une perte de 37 millions d'euros. Il s'agit donc d'une réduction du budget consacré à ce titre de 6,67%. Une fois corrigé de l'inflation particulièrement importante dans le bâtiment, il s'agit d'une réduction du budget du titre de 11%.
Alors que la minorité présidentielle tente vainement de se targuer d'un ""budget vert"", ces chiffres démontrent que pour ce qui relève de ce domaine, le budget est au contraire historiquement brun.
Cet amendement vise donc à prélever 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action 1 ""Fonds pour la transformation de l'action publique"" du programme 349 ""transformation publique"",
pour augmenter de 60 millions d'euros l'action 12 ""Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire"" du programme 348 ""Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs"""
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