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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3772C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 612 500 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 612 500 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 612 500 000 | 612 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le financement des contrats aidés pour 2024.
Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle des dispositifs, notamment à destination des jeunes, par une baisse de 24,5%. Cela représente la suppression de 13 300 parcours emploi-compétence et de 15 000 contrats d’insertion emploi jeunes (qui diminuent de 50 %). Le gouvernement acte également une baisse significative de la prise en charge des contrats jeunes, passant à 30% du niveau du SMIC seulement (528€) .
Olivier Dussopt continue à fonder son action sur un contexte de baisse du chômage. Déclarant, lors des universités d'été du Medef, "lorsqu'il y a créations d'emplois, lorsqu'il y a des tensions de recrutement, il est normal que l'emploi aidé soit moins important". Pourtant, la baisse du chômage marque le pas : le taux se stabilise autour de 7,2 %. L’INSEE annonce 175 000 créations nettes d’emplois en 2023 contre 445 000 en 2022.
Une nouvelle fois, la gestion conjoncturelle de la politique de l'emploi combinée avec une anticipation de l'amélioration de la situation de l'emploi ne peut que réduire l'efficacité de l'action de ceux qui sur le terrain se mobilisent pour construire des réponses appropriées et à qui on ne manquera pourtant pas de faire appel à la prochaine situation difficile.
Par cet amendement, nous rétablissons donc le financement dédié aux contrats aidés en abondant l'action 03 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion dans l'emploi" du programme "102 – Accès et retour à l'emploi" de 612 500 000 d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiements. Pour des raisons de recevabilité financière, nous diminuons à due concurrence les autorisations d'engagement et les crédits de paiment de l'action 01 "Développement des compérences pour l'alternance" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".
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