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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3759A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 3749A )
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Boyer, Mme Brulebois.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 14(A)
À l’alinéa 45, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »,
la date :
« 1er janvier 2026 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à décaler d’un an la mise en application du malus masse pour les véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres.
Le projet de loi de Finances prévoit de faire entrée en application ce malus masse au 1er janvier 2025.
En l’absence d’étude d’impact sur la mise en place du malus masse depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, et afin de donner davantage de visibilité aux constructeurs dans leurs investissements, nous proposons de décaler d’un an la date de mise en application.
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