Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3749A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 3759A )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Cinieri, M. Bony, M. Cordier, M. Taite, Mme Valentin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 14(A)
À l’alinéa 45, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »,
la date :
« 1er janvier 2026 ».
Exposé sommaire :
Alors que ce projet de loi de Finances prévoit de faire entrée en application ce "malus masse" au 1er janvier 2025, cet amendement propose de décaler d’un an la mise en œuvre du malus masse pour les véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.