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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3755C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF2819C AS171C )

Publié le 2 novembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0070
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 007
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX50 000 00750 000 007
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le budget dévolu aux expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) dans l'optique de créer une garantie d'emploi.

Malgré la légère diminution du chômage, les demandeurs d’emplois sont toujours plus de 6 millions à être inscrits à Pôle Emploi. Rapporté au nombre d'emplois vacants, cela représente moins d’un poste pour 17 demandeurs d’emplois.

Face au chômage de masse et notamment au chômage de longue durée, la France insoumise proposait déjà en 2017 que l’Etat se porte “employeur en dernier ressort”. Le groupe parlementaire La France Insoumise a déposé une proposition de loi afin de permettre à chacun de disposer d’une garantie d’emploi. Sur la base du volontariat, un chômeur se verrait proposer un emploi rémunéré au moins au SMIC afin de répondre à des besoins sociaux et écologiques non satisfaits. Le coût net sur les dépenses publiques serait limité. Le remplacement d’une allocation chômage ou d’un mimum social par un salaire ainsi que les coûts indirects évités, de santé notamment, permettent de compenser une part significative des coûts.
Pour amorcer ce mouvement, nous proposons d'augmenter les moyens dévolus aux expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). Nous nous situons donc dans une logique inverse à celle de ce gouvernement qui fait le choix de la diminution de la contribution au développement de l'emploi (CDE) versée par l'Etat qui passerait de 102% à 95% du Smic, ce après avoir communiqué sur le succès qu'était l'expérimentation TZCLD devant l'ONU à l'été dernier.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 50 000 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l'alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

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