Amendement N° 3750C (Sort indéfini)

Par cet amendement, nous souhaitons rehausser les moyens accordés à la sécurité au travail.

Ne pas investir dans la sécurité et la santé au travail, c’est oublier les plus de 650 000 victimes annuelles d’accidents du travail, les 1 264 morts en 2019 au travail, sur le trajet ou bien à cause d’une maladie professionnelle. Entre 2019 et 2022, 1399 accidents mortels ont été relevés par le journaliste Matthieu Lépine. La France est le seul pays européen où les chiffres de la mortalité au travail sont en augmentation. Si la crise sanitaire a fait ralentir la tendance en 2020, elle a remis sur le devant de la scène les conditions effectives de travail. Le confinement comme les incertitudes qui le suivent ont modifié profondément ces conditions de travail : nouveaux protocoles sanitaires en présentiel, essor du développement du télétravail.

Les crédits dédiés à la santé et la sécurité au travail témoigne du peu de cas que fait le Gouvernement pour les travailleurs. Le budget de la Santé et sécurité au travail, après plusieurs années de stagnation ou d'augmentation négligeables (qui plus est en période inflationniste), augmente de 11,3% (5,7% après correction de l'inflation) pour un montant de 2,7 millions d'euros supplémentaires. Or, dans le même temps, le financement de 23 millions pour le renforcement de la prévention en santé au travail est appréciable n'a pas été pérennisé : ce sont autant de moyens qui disparaissent.

L’hypocrisie du Gouvernement sur le sujet est patente : le détricotage du compte de pénibilité et la suppression des comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail sont autant de coups portés à la santé et la sécurité au travail. C’est pourquoi par cet amendement nous demandons l’augmentation des moyens dédiés à l’action « Santé et sécurité au travail ».

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 500 000 euros en AE et en CP l’action 01 « Santé et sécurité au travail » du Programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l'alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.