Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3746C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF417C )
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du dispositif Parcours emploi compétences dans les Outre-mer.
Il évalue la prise en compte des spécifiés ultramarines et propose des recommandations et financements spécifiques afin d'élargir le dispositif dans ces collectivités.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous défendons un approfondissement du dispositif Parcours emploi compétences (PEC) dans les Outre-mer.
La nécessité d’élargir les critères d’éligibilité, les quotas de contrats et d’augmenter les financements de l’État se fait particulièrement ressentir dans le contexte ultramarin. Les territoires ultramarins se distinguent par leurs spécificités socio-économiques, notamment des taux de chômage structurellement élevés et un pouvoir d’achat en berne.
L’élargissement des critères d’éligibilité au dispositif PEC dans les Outre-Mer est essentiel pour garantir que le maximum de demandeurs d’emploi puisse bénéficier de l’assistance gouvernementale en ces temps difficiles. Il est primordial d’adapter ces critères en prenant en compte les particularités de chaque territoire ultramarin, de manière à offrir un soutien économique équitable.
Cette proposition vise à mieux répondre à la précarisation accrue de nos concitoyens qui sont fortement touchés. En effet, les PEC offrent un soutien aux personnes en difficulté en leur permettant d’acquérir des compétences professionnelles tout en étant rémunérées.
Cet amendement est essentiel pour protéger les citoyens les plus vulnérables contre les conséquences de la paupérisation et de l’inflation croissante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.