Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3742C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2709C )
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant sur l’opportunité de mettre en place une admission de droit, dans une filière technologique de l’enseignement supérieur concourant à la réduction de l’empreinte carbone de l’industrie, pour les étudiants titulaires d’un baccalauréat issue d’une filière professionnelle ou technologique de l’enseignement secondaire concourant à la satisfaction des mêmes objectifs. Il fait également état des filières actuelles et des besoins de qualification pour répondre à la bifurcation écologique. Il établit le coût de cette mesure pour les finances publiques et son effet sur l’équilibre budgétaire des programmes concernés.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande à ce que le Gouvernement fournisse un rapport sur l’opportunité de mettre en place une admission de droit, dans une filière technologique de l’enseignement supérieur concourant à la réduction de l’empreinte carbone de l’industrie, pour les étudiants titulaires d’un baccalauréat issue d’une filière professionnelle ou technologique de l’enseignement secondaire concourant à la satisfaction des mêmes objectifs.
Dans son document présentant les propositions des pilotes pour le projet de loi industrie verte, daté d’avril 2023, ainsi que dans son dossier de presse communiqué en mai 2023, le Gouvernement faisait état d’un axe thématique destiné à former aux métiers de l’industrie verte. Aucune de ces propositions n’ont n’ont été transcrites, ni à l’époque, ni même aujourd’hui. Pourtant, la formation et la qualification sont un levier indispensable pour combattre le réchauffement climatique, l’érosion de la biodiversité et atteindre la neutralité carbone. Face au plus grand défi de l’humanité, l’élévation générale du niveau de qualification au service de la bifurcation écologique est une priorité absolue pour le pays.
Afin de prétendre à la neutralité carbone de notre économie et de nos industrie, il est primordial de renforcer les filières professionnelles existantes qui concourent à ces objectifs. Dans l’objectif de faire de la France un pays précurseur en la matière, il est tout autant nécessaire de former et de qualifier le plus d’étudiants possible dans ce domaine.
Pour cela, nous demandons au Gouvernement de fournir un rappor sur l’opportunité d’une admission de droit, dans une filière technologique de l’enseignement supérieur concourant à la réduction de l’empreinte carbone de l’industrie, pour les étudiants titulaires d’un baccalauréat issue d’une filière professionnelle ou technologique de l’enseignement secondaire concourant à la satisfaction des mêmes objectifs. Il établit le coût de cette mesure pour les finances publiques et son effet sur l’équilibre budgétaire des programmes concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.