Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3732C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 55 000 000 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 55 000 000 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 55 000 000 | 55 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d’augmenter les moyens pour la recherche sur la sûreté des installations électronucléaires.
Comme le révèle Alternatives Économiques dans un article du 10 octobre 2022, les dépenses de la R&D nucléaire pour la sûreté ont diminué de plus de 30 % sur la période récente, passant de 435 millions d’euros par an en moyenne sur 2002‑2008 à 246 millions d’euros sur 2014‑2020. L’institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) est le principal organisme public chargé de mener des activités d’expertise et de recherche sur la sûreté nucléaire en France. Même si les crédits de l’IRSN se sont stabilisés depuis 2018, l’IRSN a perdu entre 2008 et 2023 plus de 55 millions d’euros de crédits budgétaires.
Pourtant, l’effort financier public pour la recherche doit s’accroître afin d’améliorer la sûreté des installations électronucléaires françaises. C’est un enjeu déterminant des prochaines années alors que Ieur âge avancé met en lumière des risques nouveaux, notamment la corrosion sous contrainte qui a mis à l’arrêt 22 réacteurs. La réduction de la durée de vie des déchets les plus radioactifs ainsi que la transmutation sont des techniques embryonnaires et coûteuses à investir afin d’éviter Ieur enfouissement.
Cet amendement propose donc de revenir au niveau de financement public de l’IRSN qui prévalait Iors de l’exercice budgétaire 2008 en augmentant de 55 millions d’euros les AE et CP de l’action 3 « Recherche dans le domaine des risques » du programme budgétaire 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».
Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement :
-Prélève 55 millions d’euros en AE et CP de l’action 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) »
-Abonde d’autant l’action 3 « Recherche dans le domaine des risques » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables »
Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.