Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3693A (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le 5° du A de l’article L2334‑42 est complété par les mots : « , et opérations de déminéralisation des cours d’école ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à étendre les opérations éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local pour favoriser l’adaptation de l’école au changement climatique.

Si la France se réchauffe de 4 °C d’ici la fin du siècle, comme le prévoit désormais le scénario de référence du gouvernement, le nombre de jours de vagues de chaleur devrait doubler d’ici à 2050 (et être multiplié par au moins cinq d’ici à 2100). Depuis une dizaine d’années, un mouvement international s’est développé pour favoriser l’adaptation des cours d’école au changement climatique, à travers le concept de « cours oasis », qui vise à lutter contre les îlots de chaleur urbain (ICU).

Une « cour oasis » implique plusieurs mesures : la désimperméabilisation des sols afin de permettre l’infiltration naturelle des eaux de pluie - l’enrobé étant remplacé par différents revêtements du sablé naturel, du gazon, des pavés enherbés, ou des copeaux de bois - l'utilisation de matériaux naturels et recyclés pour les jeux, la création de zones végétalisées pensés comme des relais de la biodiversité sur les trames vertes, bleues, brune et noires, une répartition plus équilibrée des espaces, l'aménagement d'espaces tranquilles et éducatifs, tels que des salles de classe en plein air et des bibliothèques ou encore la création de mares ou rivières pédagogiques.

Les gains mesurés par les études peuvent être considérables : la végétalisation permettrait de réduire potentiellement la température de l’air d’1 à 2 degrés des ICU, un arbre couplé à la désimperméabilisation des sols peut permettre la rétention dans le sol de 25% des eaux pluviales. Par ailleurs, la plupart des études qualitatives et quantitatives observent une baisse des conflits liés à la répartition de l’espace. A l’école Hilsz à Paris, le pourcentage de groupes en conflits est passé de 6,4% en 2019 à 2,8% de conflits dans la cour Oasis en 2021.

L’aménagement de ces cours oasis est coûteux : en moyenne, elles oscillent entre 300 000 et 500 000 euros. Les collectivités sollicitent actuellement les agences de l’eau ou les régions pour financer ces projets, et peu font appel à la DSIL. Pourtant, les cours oasis constituent un investissement majeur pour adapter la France et le système scolaire au changement climatique. Dans son rapport remis à la Première Ministre en 2023 sur les vagues de chaleur, l’ONERC insiste à plusieurs reprises sur la déminéralisation et la végétalisation des cours d’école comme un outil efficace contre les ICU.

Les écologistes proposent donc de clarifier le champ des opérations éligibles à la DSIL en y incluant la déminéralisation des cours de récréation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.