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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3686C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : AC567C CF2723C 2972C )

Publié le 2 novembre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires01
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Evaluation de la procédure “MonMaster”(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-Nupes souhaite que le Gouvernement se penche sur une évaluation du dispositif de sélection en second cycle universitaire « MonMaster ».

Lancé en février 2023, le dispositif « MonMaster » prévoit d’harmoniser les demandes de master sous une plateforme unique. Un pari ambitieux qui était censé permettre de faciliter les candidatures des étudiants, en regroupant l’intégralité de l’offre de formation suffisante correspondant aux besoins relevés. Cependant, le 23 juin 2023, l’annonce des résultats des sélections en première année de master a été catastrophique pour nombre d’étudiantes et d’étudiants. D’abord, il apparaît un plafonnement de l’offre de formation à 185 000 places en première année, alors même que l’on fait face à une augmentation constatée de 209 000 demandes en master. Aussi, il n’existe aucune phase supplémentaire d’admission ce qui contribue à alimenter l’angoisse des étudiants et à les maintenir dans un cadre précaire.

Chaque année, de nombreux étudiants se retrouvent dans l’impossibilité de poursuivre des études et de passer au cycle universitaire supérieur. De telles situations participent à la résignation croissante des jeunes et les poussent à entrer dans la vie active sans avoir terminé les études auxquelles ils aspiraient.

Restreignant ainsi leurs ambitions, ces situations augmentent les phases de contestation et de mobilisation, comme en témoigne le mouvement #EtudiantsSansMaster et amenuise encore davantage la légitimité des institutions en privant un trop grand nombre de jeunes d’une formation supérieure. De nombreux syndicats, à l’instar de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ou de l’Union étudiante, suggèrent l’ouverture de places supplémentaires dans les filières sous tension, comme le droit, les sciences politiques, la psychologie, les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), ou encore la filière des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF).

Nous appelons donc le Gouvernement à mettre en balance dès à présent les résultats du dispositif MonMaster pour la population étudiante.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 1 euro en AE et en CP vers un nouveau programme « Evaluation de la procédure »MonMaster« ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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