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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3664C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 99 999 999 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 99 999 999 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 99 999 999 | 99 999 999 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants.
Le rôle des CROUS a été crucial pendant la crise sanitaire face au refus du Gouvernement d’allouer une allocation d’autonomie ou d’ouvrir le RSA aux moins de 18 ans. Emmanuel Macron a annoncé très tardivement, le 21 janvier 2021 l’extension des repas à 1 euro à tous les étudiants (boursiers ou non) deux fois par jour… Cette mesure a été supprimée dès la rentrée universitaire 2021 et réservée aux boursiers ou sur dossier. Pourtant, les étudiants subissent toujours la précarité de plein fouet.
A 183 voix contre 184, les macronistes ont refusé d’accorder un repas au CROUS à un euro à tous les étudiants lors de la niche socialiste le 9 février 2023, comme c’était le cas pendant la crise sanitaire. Pourtant, les associations sont débordées par les demandes d’étudiants et de jeunes lors des collectes alimentaires ou de produits d’hygiène.
En effet, près d’un étudiant sur deux a déjà sauté un repas par manque d’argent, selon une étude publiée mardi 12 septembre 2023 par l’association Cop1. La moitié des étudiants interrogés assure aussi avoir déjà renoncé, par manque d’argent, à acheter certains aliments. C’est deux fois plus que parmi l’ensemble de la population française. 43 % des étudiants confient aussi se priver de certains produits d’hygiène. Près d’un quart des étudiantes indique même ne pas toujours avoir suffisamment de protections périodiques.
Devant l’évidence, nous proposons que les CROUS continuent à proposer des repas à 1 € deux fois par jour et que les tous étudiants puissent au moins manger à leur faim.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 172 à hauteur de 99 999 999 euros en autorisations d’engagement et 99 999 999 euros en crédits de paiement, vers l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
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