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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3607C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 5 000 000 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe écologiste souhaite renforcer le budget alloué à l’Agence BIO pour mettre en œuvre une campagne de communication sur les bienfaits de l’alimentation bio, en mettant à profit les cofinancements non utilisés prévus pour les conversions en agriculture biologique.
L’objectif de ce renforcement est d’atteindre l’ambition de campagnes comme celle sur la sobriété énergétique qui a nécessité 10 millions d’euros de dépenses.
Cette enveloppe vise à renforcer un premier montant de 5 millions d’euros proposé par le gouvernement pour la sensibilisation du grand public et des consommateurs sur les impacts positifs pour la santé et la nature des produits bio.
La valorisation des cultures biologiques est un enjeu majeur dans un contexte où son marché baisse, ses bienfaits avérés par la science sont contestés, et où les objectifs de conversion au bio sont loin d’être atteints. L’objectif gouvernemental reste de 18% des surfaces en bio en 2027 et 21% en 2030, mais nous ne sommes plus aujourd’hui sur cette trajectoire. La consommation peine à jouer son rôle de locomotive dans la conversion, la part du bio dans la consommation des foyers n’est que de 6,1%.
Les pays européens champions de la consommation de produits bio, qui en mangent entre 9 et 12% comme l’Allemagne, la Suède, l’Autriche ou le Danemark ont consacré d’importants budgets pour informer et éduquer à la consommation de bio.
En communiquant massivement, la France stimulera sa demande intérieure et pourra maintenir sa place de leader de la production bio en Europe.
Par cet amendement, le groupe écologiste propose de réallouer 5 millions d'euros en AE et en AP à l'action 29 "Planification écologique" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et d'abaisser du même montant l'action 01 "Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG ». Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODEAG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au Gouvernement à la fois de lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique.
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