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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3591C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 40 000 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 40 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 40 000 000 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les lieux intermédiaires et indépendants.
Le Syndicat national des arts vivants (SYNAVI), regroupant différentes compagnies et structures indépendantes de création, production ou diffusion du spectacle vivant, s’inquiète de leur dépendance accrue au secteur labellisé. Le plan « Mieux produire, Mieux diffuser » semblerait éluder l’existence de compagnies maillant le territoire, pour se concentrer sur une vision libérale et centralisatrice de l’offre culturelle reposant uniquement sur les scènes nationales et les labellisées. Au-delà de la question des moyens, c’est leur répartition et le système qu’ils favorisent que le SYNAVI dénonce. Cette dépendance est préjudiciable à la diversité et la démocratisation culturelle, alors même que ces structures ont également du mal à être référencées par la plateforme ADAGE du pass culture. Le pass culture a libéralisé l’offre culturelle, rendant presque impossible les coopérations entre les équipes pédagogiques des établissements et les compagnies non référencées.
Ainsi, le SYNAVI demande un soutien au développement et à la consolidation des lieux intermédiaires et indépendants : ces lieux sont l’espace privilégié de l’infusion artistique. Ils sont souvent à l’initiative de collectifs ou de compagnies, sont à la fois les premiers contacts des habitants avec l’art et le spectacle vivant, un lien quotidien dans un quartier, des laboratoires des formes les plus innovantes. Par leur connaissance fine de leur territoire, ils participent de manière privilégiée au repérage et à la diffusion de nouvelles propositions et formes artistiques, favorisant l'émergence et la divergence de la création dans sa diversité.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 40 millions d’euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 131 - création. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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