Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3589C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 500 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 500 000 000 |
| Fonds de soutien aux collectivités territoriales(ligne nouvelle) | 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences culturelles.
L’Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (USEP-SV) explique que les inquiétudes du secteur sur la situation budgétaire se sont amplifiées cette année, notamment à cause de l’instabilité et la perte de financements des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales demeurent leurs premières partenaires, mais elles ont perdu en autonomie fiscale et ont été pénalisées par la suppression de la taxe d'habitation. Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à remettre en cause leurs engagements en faveur de la culture, certaines d’entre-elles en font même un argument politique. C’est le cas par exemple de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes, dont le président de la région a réduit les subventions à de grandes institutions culturelles. 200 personnalités du spectacle public et quatre anciens ministres de la culture avaient alors dénoncé cette décision dans une tribune, y voyant une “mesure punitive” et d’”intimidation”.
La politique culturelle publique est aujourd’hui d’abord financée par les collectivités territoriales, nous souhaitons donc par cet amendement contribuer à leurs actions en matière culturelle et compenser les pertes dues à l’inflation. Au regard du contexte inflationniste actuel, la culture ne peut être une variable d’ajustement budgétaire et la cible de choix politiques.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.