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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3563C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 100 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 100 000 000 |
| Gratuité de la culture(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches pour les visiteurs de l’Union Européenne.
Le combat pour la gratuité dans la culture est un mouvement historique : en 1996, sur proposition du Ministère de la culture, le musée du Louvre est devenu gratuit le premier dimanche de chaque mois. D'abord prise à titre expérimental, cette décision est mise en oeuvre définitivement deux ans plus tard. En 2000, la gratuité est étendue à l’ensemble des musées et des monuments nationaux. Des communes font de même dans leurs musées municipaux. En 2002, ce sont les musées de la Ville de Paris qui offrent une gratuité permanente. D'autres communes font alors de même.
Nous vous proposons dans cet amendement de reprendre ce mouvement historique en étendant la gratuité dans tous les musées et monuments publics, en commençant par les dimanches.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 100 millions en autorisations d'engagement et 100 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Gratuité de la culture ». Notre intention n'est pas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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