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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3548C (Retiré avant séance)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 541 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 141 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 400 000 000 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 541 000 000 | 541 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à augmenter la subvention pour charge de service public allouée à l’Office national des forêts (ONF) pour ne plus faire dépendre son budget de la vente de bois.
Ce mode de financement pousse à une sur-exploitation forestière de certaines parcelles, ce qui n’est souhaitable ni pour le climat, ni pour la forêt.
Selon Aymeric Albert, chef du département commercial bois à l’ONF, le chiffre d’affaires total de la vente de bois s'élevait à hauteur de 541 millions d’euros en 2021. Nous souhaitons donc augmenter le budget de l’ONF de la somme équivalente, soit 541 millions d’euros.
Afin de respecter les règles de recevabilité, cet amendement :
- abonde l’action 26 du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à hauteur de 541 millions d'euros en AE et CP ;
-minore de 100 millions d’euros en AE et CP l’action 02 du programme 206.
-minore de 41 millions d’euros en AE et CP l’action 03 du programme 206.
- minore de 400 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 381.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous souhaitons que le gouvernement lève le gage.
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