Amendement N° 3532C (Sort indéfini)

Cet amendement propose de doubler les crédits dédiés au financement des projets alimentaires territoriaux.

La récente crise sanitaire, le changement climatique, la dégradation de l’environnement, la perte de biodiversité, l’augmentation de la précarité alimentaire et les nombreux mouvements sociaux, font plus que jamais de l’alimentation un enjeu capital pour notre société. De ce point de vue, la création de projets alimentaires territoriaux constitue un progrès. Issus de la loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Ils amorcent en ce sens une transition vers des modèles plus résilients.

Mais si ces initiatives se sont multipliées, les PAT restent limités et manquent souvent de financements pour garantir leurs actions dans la durée en raison, notamment, d’un manque de crédits alloués à leur déploiement. En 2014, le ministère de l’Agriculture avait fixé un objectif de 500 PAT à l’horizon 2020. Au 1er avril 2023, 428 PAT, soit 55 projets supplémentaires par rapport à 2022, ont été reconnus par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. C'est une avancée louable mais nous n'avons pas encore rattrapé notre retard.

Or, la part des crédits mobilisés en 2024 en faveur des PAT ne progresse pas : elle est maintenue à son niveau de 2023, soit 800 000 euros. Même si 80 millions d'euros avaient été débloqués par le plan de relance au soutien de ces projets, l’effort budgétaire consenti par le Gouvernement n’est pas suffisant pour garantir une véritable bifurcation de notre modèle agricole.

Dans son avis de décembre 2020 « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires », le CESE préconisait une augmentation significative de leurs financements permettant un fonctionnement pérenne mais également, à terme, la capacité de simplifier pour les acteurs du territoire, l’accès à des financements qui sont, actuellement, éclatés. L’économiste Eloi Laurent va dans le même sens et dénonce l’absence de reconnaissance et de soutien des pouvoirs publics aux PAT, freinant ainsi la promotion d’une justice alimentaire territoriale (Étude sur le financement de la transition écologique et énergétique, Intercommunalités de France, Sept. 2022). 80 millions d’euros par an : c'est le montant annuel qu'il faudrait consacrer à ces projets selon les rapporteurs de la mission d’information sénatoriale sur l’alimentation durable et locale (mai 2021).

Notre proposition est modeste au regard de ces recommandations : nous proposons de doubler le budget alloué aux PAT en augmentant de 800 000 euros en AE et en CP l’action 08 « Qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation et d'abaisser du même montant l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ». Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et nous n’avons nullement l’intention de baisser les crédits de cette action. Nous souhaitons que le gouvernement lève ce gage.