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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3215C (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CF344C 3137C 3623C )

Publié le 1er novembre 2023 par : M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Afin de favoriser la bonne mise en oeuvre du volet d'accès au très haut débit numérique prévu dans les contrats de convergence et de transformation (CCT) outre-mer, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 15 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".

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