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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3112C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2518C )
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 900 000 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 |
| Éradication du sans-abrisme(ligne nouvelle) | 900 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 900 000 000 | 900 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan zéro sans-abri.
Le président avait promis l’éradication du sans-abrisme. Cette promesse n’a pas été tenue. Notre pays, sixième puissance mondiale sur le plan de la richesse, compte sur son sol 300 000 personnes sans domicile fixe. Ces dix dernières années, leur nombre a doublé. Cette situation n’est pas tolérable dans un pays riche comme le nôtre, où le patrimoine des 500 personnes les plus riches a atteint 1 170 milliards d’euros cette année (contre 194 milliards en 2009).
Notre plan zéro sans-abri comporte plusieurs étapes. La première premier consistera à mettre tout le monde à l’abri afin de stopper urgemment la crise humanitaire de dizaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants vivant à la rue. Le deuxième impliquera de mobiliser des logements pour les personnes sans domicile par tous les moyens possibles. Enfin, notre politique de long terme ira dans le sens d’une démarchandisation du logement afin de tarir la source du sans-abrisme.
La mobilisation de 60 000 nouvelles places (dont la moitié en centre d’hébergement d’urgence et l’autre en nuitées hôtelières), avec les financements nécessaires pour un accompagnement social adapté, représente un coût de 900 millions d’euros par an.
A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » » vers un nouveau programme intitulé « Éradication du sans-abrisme » ainsi abondé de 900 millions d’euros en AE et en CP.
Nous appelons le grouvernement à lever le gage.
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