Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3110C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 7 000 000 |
| Expérimentation de caisses alimentaires communes pour garantir l'accès à une alimentation de qualité pour tous(ligne nouvelle) | 7 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abonder le programme 304 à hauteur de sept millions d’euros afin de mettre en place une expérimentation de caisses alimentaires communes, premières pierres d’une véritable démocratie alimentaire.
La situation est alarmante. La précarité alimentaire est en forte hausse : en 2022, elle est passée de 12 % à 16 % (soit +4 points), alors qu’elle n’a crû que de 3 points entre 2016 et 2022. Désormais, 39 % des plus de 15 ans déclarent manger tous les aliments qu’ils veulent, contre 50 % en 2016. L’inflation alimentaire frappe durement nos concitoyens : les prix des produits alimentaires ont grimpé de 21 % sur deux ans. Cette inflation est encore plus forte sur les marques distributeurs et les produits de première nécessité, comme les pâtes ou la farine.
Le système d’aide alimentaire classique n’est pas durable car il est fondé sur l’écoulement des invendus de l’agro-industrie et de la grande distribution ; il ne permet pas non plus un accès digne à l’alimentation sur le long-terme. Par cet amendement, nous proposons d’expérimenter un nouveau système consistant à accorder aux bénéficiaires un forfait pour acheter des produits dans des magasins conventionnés, qui seraient définis par des comités citoyens de l’alimentation. Une attention particulière serait portée au monde agricole et paysan, ainsi qu’aux enjeux de durabilité et de santé.
Le Gouvernement réalise ensuite, à l’issue de l’expérimentation, un rapport d’évaluation du dispositif et de sa potentielle généralisation à l’ensemble du territoire national.
En conséquence, pour la répartition des programmes, cet amendement :
- Flèche donc 7 000 000 euros en AE et CP de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers un nouveau programme « Expérimentation de caisses alimentaires communes pour garantir l’accès à une alimentation de qualité pour tous ».
Cette proposition de mouvement de crédits est purement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.