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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3058C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 199 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 199 000 |
| TOTAUX | 199 000 | 199 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par le présent amendement, nous souhaitons étendre la prime Ségur aux écoutant•es du 119. La prime Ségur a été accordée successivement aux personnels médicaux, médico-sociaux et à certains travailleurs sociaux de la protection de l’enfance mais toujours pas aux écoutant•es.
Les écoutant•es du 119 sont pourtant en première ligne de la protection de l’enfance en danger. Ce sont elles et eux qui réceptionnent les alertes des proches ou les appels à l’aide des enfants et les orientent vers un accompagnement socio-éducatif. Leur métier est déjà si faiblement rémunéré qu’il n’est pas attractif, en témoigne les difficultés de recrutement que connait actuellement le 119. Les exclure de la prime Ségur participe à décourager les candidatures auprès de ce service.
Ainsi, nous proposons de les rendre éligible à la prime Ségur : le coût de cette mesure est estimé à 199 000 euros.
Par cet amendement, nous abondons donc l’action 17 du programme 304 - « Inclusion sociale et protection des personnes » de 199 000 euros en AE et en CP et prélevons 199 000 euros en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.
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