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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3057C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2586C )
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, qui est rédigé en lien avec le plan national santé environnement, la deuxième stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens, les travaux de l’Organisation mondiale de la santé sur la santé et l’environnement et les plans nationaux santé-environnement et cancer, sur l’état des recherches concernant les liens entre les polluants environnementaux (polluants de l’air, perturbateurs endocriniens, pollution de l’eau) et le développement du cancer du sein.
Ce rapport a pour objectif de cerner les polluants environnementaux pouvant contribuer au développement du cancer du sein, et doit établir des préconisations quant à la diffusion de l’information concernant ces polluants, à leur traitement et leur élimination, et à leur prise en compte dans une stratégie de prévention de long terme, dans le cadre de l’action n° 15 du programme 204 de la mission « Santé ».
Exposé sommaire :
La lutte contre le cancer du sein est un enjeu primordial en ce qu’il touche plus de 50 000 personnes par an et qu’il est la première cause de mortalité chez les femmes.
Plusieurs études ont prouvé que l’exposition à des polluants environnementaux favorisaient son développement. Le programme 204 du présent texte, prévoit, par son action n° 15 de renforcer la prévention dans le domaine de la santé-environnement. Nous proposons ici d’intégrer ce rapport à ce programme.
En effet, la remise d’un rapport argumenté et documenté au Parlement permettra de faire le point sur le lien entre pollution et développement du cancer du sein et permettra d’apporter des préconisations pour lutter contre les causes d’apparition du cancer, en poursuivant l’objectif de prévention et d’information des publics défini par le présent texte.
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