Amendement N° 3011C (Sort indéfini)

Par cet amendement d’appel, nous proposons de contribuer à la mise en œuvre du plan d’amélioration de la qualité de l’air dans les bâtiments publics, et ce en créant un nouveau programme spécifique.

Le 16 avril 2022, Emmanuel Macron, promettait : « J'annonce que si les français me font confiance à nouveau, nous lancerons immédiatement un effort massif de purification de l'air dans nos écoles, nos hôpitaux, nos maisons de retraite, et dans tous les bâtiments publics. Et vous en verrez les premiers résultats avant la fin de cette année ».

L’importance de la purification de l’air dans la prévention des contaminations aux maladies aéroportées a en effet été mise sous une lumière toute particulière du fait de la pandémie de Covid-19. Selon le consensus scientifique international, ce virus se transmet principalement par les aérosols en suspension dans l’air, émis par la simple expiration d’un sujet contaminé.

La littérature scientifique sur ce sujet a été abondante puisque les premières études scientifiques sur les risques de contamination au Covid-19 par aérosols ont été publiées dès mars 2020. Le 23 juillet 2020, le Haut Conseil de la Santé Publique publiait un avis selon lequel « Le HCSP considère qu’après actualisation des données de la littérature, une transmission aéroportée du virus Sars-CoV-2 doit être envisagée dans les espaces clos, notamment mal aérés et insuffisamment ventilés, et dans les rassemblements en extérieur ». « L’importance de la transmission par aérosols en lieux clos » est rappelée à nouveau le 25 aout 2021 par le Conseil Scientifique.

Si la question de la qualité de l’air a fait l’objet d’une couverture particulière dans le cas du Covid-19, son rôle dans les contaminations ne se limite pas à cette seule maladie, puisque les aérosols sont également le vecteur de contamination privilégié de nombreuses autres maladies.

Ainsi, les lieux clos, avec un faible renouvellement d’air sont des lieux à risque élevé de contamination à de telles maladies – comme la pandémie de Covid-19 l’a hélas démontré dans le cas des écoles notamment.

Les moyens de prévention contre ce vecteur de transmission sont connus : pour limiter la quantité d’aérosols viraux en suspension dans l’air, il est possible de jouer (i) soit sur le renouvellement d’air, pour s’assurer que l’air contaminé est le plus régulièrement possible remplacé par de l’air « sain », (ii) soit, à défaut, sur la purification de l’air pour piéger les aérosols en suspension dans des filtres. Ces mesures nécessitent donc des investissements, pour améliorer la qualité de l’air dans les écoles et les bâtiments publics au sens large.

A date de juillet 2022, la France n’avait investi que 1,5 € par habitant d’investissement pour la qualité de l’air à l’intérieur des écoles, là où l’Allemagne avait investi 8 € par habitant, l’Italie 12 € par habitant, et le Canda 32 € par habitant. Depuis, le sujet semble avoir été totalement abandonné, comme la promesse d’Emmanuel Macron.

Différents collectifs scientifiques ont chiffré à 1 milliard d’euros la somme nécessaire à l’amélioration de l’air dans les écoles, prioritairement par une amélioration de la ventilation pour garantir un renouvellement d’air significatif, et à défaut par l’ajout de purificateurs d’air.

Contraints par les règles de recevabilité financière au sein de la mission, il ne nous est pas possible d’arbitrer la totalité de ce montant entre les programmes, déjà peu fournis. Soucieux de ne pas priver les autres programmes de la mission de leurs marges de manœuvre, nous proposons un premier crédit de 500 millions d’euros, à destination d’un nouveau programme « Plan d’effort massif de purification de l’air », pour permettre à la promesse d’Emmanuel Macron de se concrétiser.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'appel de transférer des crédits de l’action 02 « Aide médicale de l'Etat » du programme 183 « Protection maladie » à hauteur de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement et 500 millions d'euros en crédits de paiement, pour abonder de 500 millions d’euros en Autorisations d’Engagements et en Crédit de Paiement le programme « Plan d’effort massif de purification de l’air » nouvellement créé.

En tout état de cause, il aurait été souhaitable que cette disposition ait été anticipée dans le texte de loi, a fortiori puisqu’elle était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. En conséquence de quoi nous appelons solennellement le Gouvernement à lever le gage.